INFORMATIONS GENERALES

Le site « www.rentacar.fr » est une publication de la société RENT A CAR SAS

L'ensemble des rubriques et contenus présents sur rentacar.fr sont édités par la société RENT A CAR, société par actions simplifiées capital de 3.990.400€, dont le siège social est 1 rue Antonin Mercié, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 310 591 649.

 
N° TVA intra-communautaire : FR 40310591649

Directeur de la publication : Monsieur Marc BORE, dirigeant de RENT A CAR SAS.

Siège social: RENT A CAR S.A.S 1 rue Antonin Mercié 75015 Paris - Tél. : 0820 20 51 51 (0,094€ TTC / min)

Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

RENT A CAR SAS fait toutes diligences pour s’assurer de la validité des informations contenues sur le site et tout spécialement dans les Conditions Générales de Location, les Informations Générales et dans les Dispositions applicables à la Protection des données.

Elle ne saurait cependant être responsable de toutes erreurs, omissions ou informations incomplètes, imprécises ou devenues obsolètes.

MODALITES D’UTILISATION DU SITE - LIMITES

Acceptation des Conditions Générales

Nous vous recommandons de prendre connaissance des Conditions Générales de Location, des Informations Générales et des Dispositions applicables à la Protection des données avant d'utiliser notre site en vue de la conclusion d’une location.

Elles sont consultables surchaque page du site en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Location » ou « Informations Générales » ou «Dispositions applicables à la Protection des données ». 

L'utilisation du site emporte acceptation tant des Conditions Générales de Location, des Informations Générales que des Dispositions applicables à la Protection des données.

L’utilisation du site est faite par vos soins ou ceux de vos ayants droits à titre quelconques sans que la responsabilité de RENT A CAR SAS ne puisse être engagée, sauf ce qui est dit ci-après notamment au regard de la législation sur la protection des Consommateurs.

RENT A CAR SAS ne saurait être tenue pour responsable de la conservation ou de la perte des données que vous avez renseignées sur le site.

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, nous excluons toute garantie relative à l'information, aux services et documents contenus sur le site.

Ces informations, services et documents sont fournis « tels quels » et « en l'état » sans aucune garantie que ce soit.

RENT A CAR SAS ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

La permanence de l’accès au site ne peut être garantie et RENT A CAR ne saurait être tenue pour responsable de sa non- accessibilité et/ou de son non fonctionnement total ou partiel.

Les Conditions d’utilisation du site WWW. RENTACAR.FR complètent en tant que de besoin les Conditions Générales de Location.

UTILISATION

Le site ne devra pas être utilisé pour propager des idées, propagandes, fausses informations ou présentées comme telles réprimées par les dispositions légales et tout particulièrement présentant un caractère discriminatoire ou raciste, à l’égard de toute personne en raison de son origine ou de sa religion ou faisant l’apologie ou incitant à au terrorisme ou encore portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ou de RENT A CAR SAS et des membres de son réseau.

La perturbation de l'accès au site et à ses composants quelconques, leur modification, leur utilisation  pour transmettre des virus et autres atteintes de nature informatique, la violation des règles applicables en matière de protection des marques et brevets  marques, droits d'auteur (copyright), droits relatifs aux bases de données et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle de RENT A CAR SAS feront l’objet de poursuites sans préjudice pour RENT A CAR SAS de procéder au blocage de l’accès au site et à ses composantes et de solliciter le paiement de tous dommages et intérêts.

CARACTERE INDICATIF DES REPRESENTATIONS DES VEHICULES

Les véhicules représentés sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de RENT A CAR SAS en cas de différences avec ceux mis à la disposition des locataires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf indication expresse de leur appartenance à un tiers, le site, ainsi que ses composantes diverses, les représentations graphiques et notamment les logos, photos, images et textes tels que figurant sur le présent site sont la propriété de RENT A CAR SAS et ne sauraient être utilisées par quelques personnes que ce soit sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de RENT A CAR S.A.S 1, Rue Antonin Mercié 75015 Paris.

Toute utilisation non autorisée fera l'objet de poursuites dans le cadre des dispositions légales applicables et réglementaires applicables.

LIENS AVEC DES SITES

Aucun lien hypertexte en direction du site ne peut être mis en place sans l'autorisation préalable de RENT A CAR.

En toute hypothèse, les sites extérieurs au site ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de RENT A CAR.

RENT A CAR ne saurait être tenue pour responsable, directement ou indirectement, de leur contenu.

Réciproquement, les liens éventuels vers d'autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre RENT A CAR et ces sites, ceux-ci étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

En cliquant sur ces sites, les présentes règles du site cessent immédiatement de s'appliquer. 

En cas de conclusion par un utilisateur du site d'une prestation auprès d'un partenaire référencé sur ledit site, les conditions générales dudit partenaire seront seules applicables sans que RENT A CAR puisse être recherchée de quelque manière que ce soit.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous vous remercions de prendre connaissance des Dispositions applicables à la Protection des données qui sont disponibles sur le site et vous acceptez que RENT A CAR SAS utilise vos informations personnelles conformément à ces dispositions.

GENERALITES

Le fait pour RENT A CAR SAS de ne pas se prévaloir ou de ne pas exiger l'exécution d'un quelconque droit ou stipulation des présentes conditions d'utilisation du site ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou stipulation.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions était déclarée nulle par décision d'une juridiction compétente, cette invalidation n'entraînera pas la nullité des autres stipulations des présentes conditions.

LOI APPLICABLE- ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les Conditions Générales du site sont régies par le droit français.

La loi française est applicable, et les Tribunaux de Paris compétents ou celui du siège social du membre du réseau RENT A CAR lorsque la location a été consentie par ce dernier, sauf à ce que le défendeur soit un Consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, auquel cas il sera fait application des dispositions de l’article R 631-3 du Code de la Consommation, à savoir le lieu de résidence du Consommateur, ou à son choix, au lieu de la survenance du fait dommageable.